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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www-destination-nutrition.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Association Xavier Leverve et Bernard Beaufrère
Adresse postale du propriétaire : 136 Boulevard Maurice Berteaux, 78420 Carrières-sur-Seine

Le Créateur du site est : Société K’noë
Le Responsable de la  publication est : Julie Beaufrère
Contacter le responsable de la publication : contact@leverve-beaufrere-asso.org
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Rafy
Contacter le Webmaster : contact@destination-nutrition.fr
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Généralités

Vous pouvez visiter notre site agence sans fournir de données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre formulaire de contact. Le responsable du traitement de ces données est la société K’noë.

Toutes ces informations recueillies :

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement
  • feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés

 

Collecte d’informations personnelles

En prenant connaissance de nos offres et/ou en prenant contact avec notre société, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles concernant :

  • identité : nom/prénom/email/
  • données de connexion : pages consultées et durée de connexion

Le site Destination Nutrition a par ailleurs recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation. Pour plus d’informations consulter le point Cookies.

 

Objectifs de la collecte

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité :

  • Analyser les données visiteurs relatives aux pages fréquentés,
  • Communiquer avec nos usagers et clients (répondre aux demandes),
  • Envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces informations ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec des prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de un an à compter de la date d’envoi de votre message depuis le formulaire de contact.

La suppression de ces données personnelles peuvent être supprimées à tout moment si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de la Société ou via le formulaire de contact https://www.k-noe.fr/nous-contacter/ ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@k-noe.fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Transfert de données

Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

A cet effet, la Société met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

La Société s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

Rentrer en contact avec notre délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de la Société ou via le formulaire de contact https://www.k-noe.fr/nous-contacter/ ou par courrier électronique à l’adresse : rgpd@k-noe.fr. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Vous disposez également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www-destination-nutrition.fr.
Le site www-destination-nutrition.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www-destination-nutrition.fr. Le site www-destination-nutrition.fr est mis à jour régulièrement par Rafy.
Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association s’efforce de fournir sur le site www-destination-nutrition.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site www-destination-nutrition.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www-destination-nutrition.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www-destination-nutrition.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Liens hypertextes et cookies

Le site www-destination-nutrition.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association. Cependant, Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www-destination-nutrition.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www-destination-nutrition.fr, Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www-destination-nutrition.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www-destination-nutrition.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www-destination-nutrition.fr par email : contact@leverve-beaufrere-asso.org ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www-destination-nutrition.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www-destination-nutrition.fr et de ses droits autorise Xavier Leverve et Bernard Beaufrère Association à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www-destination-nutrition.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.